En vigueur depuis le 15 octobre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du renouvellement de la période d'essai
Résumé. La possibilité de renouveler la période d'essai est supprimée.
L'article 2.3.3 relatif au renouvellement de la période d'essai est supprimé.