Modification de la convention

Article 1er

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Article 1er

A l'article 1er, à la seconde phrase, il est rajouté « de droit privé » après « Elle règle les relations entre salariés » et supprimé « le code NAF 633Z » pour le remplacer par « les codes NAF 7911Z, 7912Z, 7990Z, 9499Z, 8413Z, 9004Z ».

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En vigueur depuis le 28 mars 2012

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Modification des bénéficiaires et des codes NAF de la convention collective

Résumé. La convention collective précise maintenant qu'elle s'applique aux salariés de droit privé et met à jour les codes NAF concernés.

A l'article 1er, à la seconde phrase, il est rajouté « de droit privé » après « Elle règle les relations entre salariés » et supprimé « le code NAF 633Z » pour le remplacer par « les codes NAF 7911Z, 7912Z, 7990Z, 9499Z, 8413Z, 9004Z ».

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En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2012

Source : Légifrance