En vigueur depuis le 5 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux alinéas sur les repos spécifiques
Les deux premiers alinéas de l'article 4.3 de l'annexe visée à l'article 33 sont supprimés.
Modification de la convention
Les deux premiers alinéas de l'article 4.3 de l'annexe visée à l'article 33 sont supprimés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 juillet 2011
Les deux premiers alinéas de l'article 4.3 de l'annexe visée à l'article 33 sont supprimés.
En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011
Source : Légifrance