Modification de la convention

Article 9

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Article 9

L'article 5.9 « Permanences et astreintes » devient l'article 5.10. L'article 5.10 « Heures supplémentaires » devient l'article 5.9.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2011

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Changement de numérotation des articles sur les permanences et heures supplémentaires

Résumé. Les articles sur les permanences et les heures supplémentaires changent de numéro et leurs règles sont simplifiées.

L'article 5.9 « Permanences et astreintes » devient l'article 5.10. L'article 5.10 « Heures supplémentaires » devient l'article 5.9.

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En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 2011

Source : Légifrance