Modification de la convention

Article 8

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Article 8

I. – A la premiere phrase du deuxième tiret du premier alinéa de l'article 5.8, sont supprimésles mots «, et d'une information de l'inspecteur du travail ».
II. – Au deuxième alinéa de l'article 5.8, les mots « qu'avec l'autorisation de l'inspecteur du travail » sont remplacés par les mots suivants : « qu'après information de l'inspecteur du travail ».

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En vigueur depuis le 28 janvier 2011

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Modification des règles d'information pour les heures supplémentaires

Résumé. La convention collective modifie les règles d'information et de consultation pour les heures supplémentaires, en supprimant l'obligation d'informer l'inspecteur du travail dans certains cas.

I. – A la premiere phrase du deuxième tiret du premier alinéa de l'article 5.8, sont supprimésles mots «, et d'une information de l'inspecteur du travail ».
II. – Au deuxième alinéa de l'article 5.8, les mots « qu'avec l'autorisation de l'inspecteur du travail » sont remplacés par les mots suivants : « qu'après information de l'inspecteur du travail ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 2011

Source : Légifrance