Modification de la convention collective

Article 8

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Article 8

Le présent accord pourra être dénoncé et révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2025

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Dénonciation et révision de l'accord

Résumé. L'accord peut être dénoncé et révisé selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé et révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2025

Source : Légifrance