Modification de la convention collective

Article 7

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Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au lendemain de l'accomplissement des formalités de dépôt.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2025

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après son dépôt.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au lendemain de l'accomplissement des formalités de dépôt.

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2025

Source : Légifrance