Modification de la convention collective

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord établi conformément à l'article L. 2221-2 du code du travail est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et au dépôt des accords collectifs de la direction des relations du travail dans les conditions définies par les articles L. 2231-5 et 6 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective dans le transport fluvial

Résumé. Un accord est signé pour modifier une convention collective dans le secteur du transport fluvial, et doit être remis aux parties concernées et déposé selon la loi.

Le présent accord établi conformément à l'article L. 2221-2 du code du travail est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et au dépôt des accords collectifs de la direction des relations du travail dans les conditions définies par les articles L. 2231-5 et 6 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 2024

Source : Légifrance