Modification de la convention collective

Article 17.2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17.2

Les parties conviennent de remplacer le syntagme « Agence régionale de l'hospitalisation » par « Agence régionale de santé » à l'article actuel 2.7.1 de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une agence dans la convention collective

Résumé. La convention collective remplace 'Agence régionale de l'hospitalisation' par 'Agence régionale de santé' dans l'article 2.7.1, qui concerne les entretiens d'appréciation pour les praticiens des centres de lutte contre le cancer.

Les parties conviennent de remplacer le syntagme « Agence régionale de l'hospitalisation » par « Agence régionale de santé » à l'article actuel 2.7.1 de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance