Modification de la convention collective

Article 17.1

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Article 17.1

Les parties conviennent de remplacer le syntagme « Commission médicale élue » par « commission médicale d'établissement » aux articles actuels 1.2.2.1,1.2.2.3,1.2.2.4,2.2.1.1,2.2.1.2 et 2.10.2 de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Remplacement de l'appellation Commission médicale élue

Résumé. La convention collective remplace 'Commission médicale élue' par 'commission médicale d'établissement' dans plusieurs articles.

Les parties conviennent de remplacer le syntagme « Commission médicale élue » par « commission médicale d'établissement » aux articles actuels 1.2.2.1,1.2.2.3,1.2.2.4,2.2.1.1,2.2.1.2 et 2.10.2 de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999.

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Source : Légifrance