Modification de la convention collective

Article 13

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Article 13

L'article 2.12.3.2 « Incapacité temporaire de travail » est désormais rédigé comme suit :
« Après 12 mois de travail effectif dans le centre, en cas d'incapacité temporaire totale d'un salarié, reconnue et indemnisée par la sécurité sociale, il est versé après 90 jours consécutifs d'arrêt de travail une indemnité journalière égale au moins à 80 % du salaire net moyen des 12 derniers mois, sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale. »

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Modification de l'indemnité pour incapacité temporaire

Résumé. L'indemnité journalière pour incapacité temporaire de travail est versée après 12 mois de travail effectif et couvre au moins 80 % du salaire net moyen des 12 derniers mois.

L'article 2.12.3.2 « Incapacité temporaire de travail » est désormais rédigé comme suit :
« Après 12 mois de travail effectif dans le centre, en cas d'incapacité temporaire totale d'un salarié, reconnue et indemnisée par la sécurité sociale, il est versé après 90 jours consécutifs d'arrêt de travail une indemnité journalière égale au moins à 80 % du salaire net moyen des 12 derniers mois, sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance