Modification de la convention collective

Article 12.5

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Article 12.5

L'article 2.11.5 « Compte épargne-temps » est désormais numéroté 2.11.6.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Renumérotation et modification du compte épargne-temps

Résumé. L'article renumérote le compte épargne-temps et détaille ses modalités d'utilisation, d'alimentation et de gestion.

L'article 2.11.5 « Compte épargne-temps » est désormais numéroté 2.11.6.

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