Modification de la convention collective

Article 6

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Article 6

Le paragraphe a de l'article 1.11 est modifié comme suit :

Au 2°, après le mot : « horaire » est ajouté le mot : « hebdomadaire ».

A la suite du 2° est ajouté un 3e point nouveau, rédigé comme suit :

« 3° A la durée mensuelle du travail résultant de l'application sur cette période de la durée légale du travail ou, lorsqu'elle est inférieure, à la durée du travail applicable dans l'entreprise ou l'établissement ; »

A la suite du 3°, les 3° et 4° deviennent numérotés 4° et 5°.

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En vigueur depuis le 21 juin 2018

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Ajout d'une durée mensuelle de travail dans la convention collective

Résumé. La convention collective est modifiée pour ajouter une durée mensuelle de travail et réorganiser les points suivants.

Le paragraphe a de l'article 1.11 est modifié comme suit :

Au 2°, après le mot : « horaire » est ajouté le mot : « hebdomadaire ».

A la suite du 2° est ajouté un 3e point nouveau, rédigé comme suit :

« 3° A la durée mensuelle du travail résultant de l'application sur cette période de la durée légale du travail ou, lorsqu'elle est inférieure, à la durée du travail applicable dans l'entreprise ou l'établissement ; »

A la suite du 3°, les 3° et 4° deviennent numérotés 4° et 5°.

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En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance