En vigueur depuis le 21 juin 2018
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Suppression de deux phrases sur le repos compensateur
Les 3e et 4e phrases du 2e alinéa du paragraphe d 6 de l'article 1.10 sont supprimées.
Modification de la convention collective
Les 3e et 4e phrases du 2e alinéa du paragraphe d 6 de l'article 1.10 sont supprimées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 juin 2018
Les 3e et 4e phrases du 2e alinéa du paragraphe d 6 de l'article 1.10 sont supprimées.
En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2018
Source : Légifrance