Modification de la convention collective

Article 24

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Article 24

Le premier alinéa des articles 2.09 et 4.07 “ Congés exceptionnels pour événements personnels ” est ainsi rédigé :

“ Une autorisation d'absence sera accordée, sur justification, à l'occasion des événements suivants :
– mariage du salarié : 4 jours ouvrés ;
– naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ouvrés ;
– mariage d'un enfant : 1 jour ouvré ;
– annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant : 2 jours ouvrés ;
– conclusion d'un Pacs : 4 jours ouvrés ;
– décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs ou du concubin : 4 jours ouvrés ;
– décès d'un enfant : 5 jours ouvrés ;
– décès du père ou de la mère : 3 jours ouvrés ;
– décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours ouvrés ;
– décès d'un grand-parent : 1 jour ouvré ;
– décès d'un beau-parent : 3 jours ouvrés ;
– journée défense et citoyenneté : la journée de participation. ”

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 juin 2018

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Extension des congés exceptionnels pour événements personnels

Résumé. Les congés exceptionnels pour événements personnels sont étendus et précisés, notamment pour l'adoption d'un enfant, la survenue d'un handicap chez un enfant, et le décès d'un beau-parent.

Le premier alinéa des articles 2.09 et 4.07 “ Congés exceptionnels pour événements personnels ” est ainsi rédigé :

“ Une autorisation d'absence sera accordée, sur justification, à l'occasion des événements suivants :
– mariage du salarié : 4 jours ouvrés ;
– naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ouvrés ;
– mariage d'un enfant : 1 jour ouvré ;
– annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant : 2 jours ouvrés ;
– conclusion d'un Pacs : 4 jours ouvrés ;
– décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs ou du concubin : 4 jours ouvrés ;
– décès d'un enfant : 5 jours ouvrés ;
– décès du père ou de la mère : 3 jours ouvrés ;
– décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours ouvrés ;
– décès d'un grand-parent : 1 jour ouvré ;
– décès d'un beau-parent : 3 jours ouvrés ;
– journée défense et citoyenneté : la journée de participation. ”

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2018

Modifié parActualisation de la convention collectiveart. 8 (VNE) : Modification des congés exceptionnels pour événements personnels

En résumé. La convention collective a été modifiée pour clarifier et étendre les congés exceptionnels accordés aux salariés pour divers événements personnels, en précisant la durée de chaque type de congé.

Source : Légifrance