Modification de la convention collective

Article 20

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Article 20

L'article 2.03 “ Contrat de travail ” de la convention collective prend le numéro 2.02, et cet article est modifié comme suit :

Le 2e point de l'énumération figurant au troisième alinéa est scindé en deux points ainsi rédigés :

“ – la fiche du RNQSA correspondant à la qualification de branche attribuée au salarié ;
– la dénomination d'emploi dans les cas visés à l'article 3.02 a, ou en cas de classement sur l'échelon 1 ou 2, ou en cas de recours à une qualification générique tel que défini par l'article 3.02 b ; ” .

Le dernier alinéa est supprimé.

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En vigueur depuis le 21 juin 2018

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Modification des mentions obligatoires dans le contrat de travail

Résumé. La convention collective modifie les mentions obligatoires dans un contrat de travail, notamment en ajoutant la qualification de branche et la dénomination d'emploi.

L'article 2.03 “ Contrat de travail ” de la convention collective prend le numéro 2.02, et cet article est modifié comme suit :

Le 2e point de l'énumération figurant au troisième alinéa est scindé en deux points ainsi rédigés :

“ – la fiche du RNQSA correspondant à la qualification de branche attribuée au salarié ;
– la dénomination d'emploi dans les cas visés à l'article 3.02 a, ou en cas de classement sur l'échelon 1 ou 2, ou en cas de recours à une qualification générique tel que défini par l'article 3.02 b ; ” .

Le dernier alinéa est supprimé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2018

Modifié parActualisation de la convention collectiveart. 4 (VNE) : Modification des mentions obligatoires dans un contrat de travail

En résumé. La convention collective a été modifiée pour réorganiser et clarifier les articles relatifs aux contrats de travail, en scindant un point d'énumération en deux et en ajoutant des détails sur les qualifications des salariés.

Source : Légifrance