Modification de l'intitulé de la convention collective

Article 5

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Article 5

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Modification et dénonciation de l'avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019

Source : Légifrance