En vigueur depuis le 1 octobre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant modifiant le nom de la convention collective
Résumé. L'avenant entre en vigueur dès sa signature, modifiant le nom de la convention collective pour mieux refléter ses missions.
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.