En vigueur depuis le 6 août 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles syndicales dans le transport aérien
Le champ d'application du présent avenant est la branche du transport aérien personnel au sol. Il est rattaché à la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (IDCC 275).
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.