En vigueur depuis le 19 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant sur les indemnités de maladie
Résumé. Un avenant modifiant les indemnités de maladie pour les salariés est déposé pour extension par le ministère compétent.
Le présent avenant sera déposé par les parties auprès du ministère compétant en vue d'obtenir son extension.