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Modification de l'article 25 « Maladie »

portant modification de l'article 25 « Maladie »

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En vigueur depuis le 19 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnisation des absences pour maladie

Résumé. Les salariés en maladie ou accident du travail bénéficient d'une indemnité complémentaire dont le montant et la durée varient selon leur ancienneté dans l'entreprise.

Les paragraphes 6 et suivants de l'article 25 du titre XV « Maladie » des dispositions générales de la convention collective nationale des détaillants de chaussures est modifié comme suit :
« A compter du 7e jour d'absence pour cause de maladie ou dès le 1er jour en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle, les salariés ayant au moins 1 an de présence dans l'entreprise (l'ancienneté s'apprécie au 1er jour d'absence) bénéficieront, lorsqu'ils perçoivent des indemnités journalières de la sécurité sociale au titre de cette maladie, d'une indemnité complémentaire calculée en pourcentage du salaire brut que le salarié aurait perçu s'il avait continué de travailler, de laquelle est déduite l'allocation que le salarié perçoit de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance.
Le montant et la durée de versement de cette indemnité complémentaire sont définis comme suit :

Indemnisation de la maladi

Ancienneté Durée et montant
(exprimé en pourcentage du salaire brut que le salarié
aurait perçu s'il avait continué de travailler
De 1 à 3 ans 30 jours à 90 % + 30 jours à 66,66 %
De 3 à 5 ans 60 jours à 90 %
De 5 à 6 ans 60 jours à 100 %
De 6 à 10 ans 60 jours à 100 % + 30 jours à 66,66 %
De 10 à 11 ans 60 jours à 100 % + 30 jours à 75 %
De 11 à 16 ans 60 jours à 100 % + 30 jours à 75 % + 15 jours à 66,66 %
De 16 à 21 ans 90 jours à 100 % + 30 jours à 66,66 %
De 21 à 26 ans 90 jours à 100 % + 60 jours à 66,66 %
De 26 à 31 ans 90 jours à 100 % + 75 jours à 66,66 %
Après 31 ans 90 jours à 100 % + 90 jours à 66,66 %

Pour bénéficier de cette indemnité, le salarié devra respecter les dispositions suivantes :

– justifier dans les 48 heures de son incapacité résultant de la maladie ;
– être pris en charge par la sécurité sociale ;
– être soigné sur le territoire français ou dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans l'un des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Les indemnités ne pourront toutefois (prestations de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance comprises) excéder le salaire brut que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé.
Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d'une même année (décomptée à partir du jour anniversaire de l'entrée dans l'entreprise) les indemnités ne pourront être versées au cours de cette année pendant une période supérieure à celle fixée par le barème ci-dessus.
Pour une même interruption de travail, le versement de ces indemnités sera également limité aux périodes fixées par le barème. »

En vigueur depuis le 19 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant sur les indemnités de maladie

Résumé. Un avenant modifiant les indemnités de maladie pour les salariés est déposé pour extension par le ministère compétent.

Le présent avenant sera déposé par les parties auprès du ministère compétant en vue d'obtenir son extension.

En vigueur depuis le mardi 19 juin 2012

Modification de l'article 25 « Maladie »
Article 1er
Article 2