En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 15 de la convention collective du notariat
Résumé. Un nouvel avenant à la convention collective du notariat entrera en vigueur le 1er janvier 2024, modifiant notamment les classifications des employés.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2024.