Modification de l'accord du 14 mars 2019 (art. 3 - CPPNI)

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux articles L. 2261-7 et L. 2261-9 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé à tout moment, selon les règles du code du travail.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux articles L. 2261-7 et L. 2261-9 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Source : Légifrance