Modification d'articles de la convention

Article 6

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Article 6

Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension au ministre chargé du travail.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Extension de l'avenant au ministre du travail

Résumé. Les signataires d'un avenant doivent demander son extension au ministre du travail.

Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension au ministre chargé du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance