Modification d'articles de la convention

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le titre de l'annexe I B est modifié comme suit : « Grille de salaires du personnel d'encadrement pédagogique ».
L'annexe I B est modifiée et complétée d'une catégorie C3.
Les annexes II A, II B et II C sont annulées et remplacées comme suit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des grilles de salaires et des heures de travail des enseignants

Résumé. Les grilles de salaires des enseignants et les annexes sur les heures de travail sont modifiées pour mieux refléter les différentes qualifications et situations.

Le titre de l'annexe I B est modifié comme suit : « Grille de salaires du personnel d'encadrement pédagogique ».
L'annexe I B est modifiée et complétée d'une catégorie C3.
Les annexes II A, II B et II C sont annulées et remplacées comme suit.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 juin 2013

Source : Légifrance