En vigueur depuis le 19 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des grilles de salaires et des heures de travail des enseignants
Le titre de l'annexe I B est modifié comme suit : « Grille de salaires du personnel d'encadrement pédagogique ».
L'annexe I B est modifiée et complétée d'une catégorie C3.
Les annexes II A, II B et II C sont annulées et remplacées comme suit.