Modification d'articles de la convention

Article 13

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Article 13

Le paragraphe c de l'article 7.1.2 « Salaires minima du personnel enseignant » est modifié comme suit :
« c) Le barème des salaires minima annuels bruts figure à l'annexe I C (Personnel enseignant) et à l'annexe I D (Personnel enseignant intégré dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche). »
Est créée une annexe I D intitulée « Grille de salaires des enseignants intégrés dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche », comme suit :

(En euros.)

Niveau Echelon A Echelon B Echelon C
I 20 300 21 400 (*) −
II 25 500 26 775 28 920
III 29 868 32 320 34 830
IV 32 000 33 600 36 290
V 34 000 35 700 38 560
VI 37 700 39 585 42 750
(*) Il est convenu par exception que la 3e année de préparation du doctorat relèvera de l'échelon B.

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En vigueur depuis le 19 juin 2013

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Modification des grilles de salaires pour les enseignants

Résumé. La convention modifie les salaires minima des enseignants et crée une nouvelle grille pour ceux intégrés dans des cycles diplômants avec obligation de recherche.

Le paragraphe c de l'article 7.1.2 « Salaires minima du personnel enseignant » est modifié comme suit :
« c) Le barème des salaires minima annuels bruts figure à l'annexe I C (Personnel enseignant) et à l'annexe I D (Personnel enseignant intégré dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche). »
Est créée une annexe I D intitulée « Grille de salaires des enseignants intégrés dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche », comme suit :

(En euros.)

Niveau Echelon A Echelon B Echelon C
I 20 300 21 400 (*) −
II 25 500 26 775 28 920
III 29 868 32 320 34 830
IV 32 000 33 600 36 290
V 34 000 35 700 38 560
VI 37 700 39 585 42 750
(*) Il est convenu par exception que la 3e année de préparation du doctorat relèvera de l'échelon B.

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En vigueur depuis le mercredi 19 juin 2013

Source : Légifrance