Modification article 10.8 de la convention

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er janvier 2024. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance dans la convention collective du sport

Résumé. Un nouvel accord modifie les cotisations de prévoyance pour les salariés du sport à partir de 2024, avec une répartition égale entre employeurs et employés.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er janvier 2024. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance