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Modification article 10.8 de la convention

relatif au chapitre 10 de la convention collective

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation pour la prévoyance dans le sport

Résumé. À partir de janvier 2024, les cotisations pour la prévoyance des salariés du sport augmentent à 0,84 % de leur salaire brut, partagées à égalité entre l'employeur et le salarié.

L'article 10.8 du chapitre 10 de la CCN du sport est modifié de la manière suivante :

« À compter du 1er janvier 2024, le taux de cotisation global du régime conventionnel de prévoyance est fixé à 0,84 % de la rémunération brute du salarié, selon la répartition suivante : 0,42 % pour l'employeur et 0,42 % pour le salarié.

Cette cotisation est appliquée sur la rémunération brute du salarié dans la limite des tranche A (TA) et tranche B (TB) du salaire.

Pour rappel, les tranche A et tranche B de rémunération brute correspondent aux limites définies ci-après :
– tranche A (TA) : partie de la rémunération de référence au plus égale au plafond annuel de la sécurité sociale ;
– tranche B (TB) : partie de la rémunération de référence comprise entre un plafond annuel de la sécurité sociale et 4 fois celui-ci.

Le taux de cotisation global ainsi fixé est réparti comme suit à compter du 1er janvier 2024 :

Garanties Taux de cotisation TA/ TB
Total Employeur Salarié
Décès 0,13 % 0,08 % 0,05 %
Rente éducation 0,05 % 0,03 % 0,02 %
Incapacité temporaire de travail 0,29 % 0,00 % 0,29 %
Invalidité 0,28 % 0,22 % 0,06 %
Maintien de salaire des personnels non indemnisés par la sécurité sociale 0,09 % 0,09 % 0,00 %
Total 0,84 % 0,42 % 0,42 %

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance dans la convention collective du sport

Résumé. À partir de 2024, les entreprises du sport paieront une cotisation de prévoyance de 0,84% du salaire brut, partagée à égalité entre employeur et salarié.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Compte tenu de son objet, il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance dans la convention collective du sport

Résumé. Un nouvel accord modifie les cotisations de prévoyance pour les salariés du sport à partir de 2024, avec une répartition égale entre employeurs et employés.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er janvier 2024. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modification article 10.8 de la convention
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3