Modalités de composition et de vote de la CPPNI

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur au jour de la signature du présent avenant.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 8 avril 2022 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Les nouvelles règles d'un accord commencent dès sa signature et peuvent être intégrées dans une convention collective.

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur au jour de la signature du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 8 avril 2022 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance