Modalités de composition et de vote de la CPPNI

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 8 avril 2022 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord professionnel à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, avec des règles pour les votes et les modifications futures.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 8 avril 2022 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance