Abrogé1 octobre 2025
Créé le 8 avril 2022 · Abrogé le 1 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord professionnel à durée indéterminée
Résumé. Un accord est signé sans date de fin, avec des règles pour les votes et les modifications futures.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.