Mise en place de la CPPNI

Article 6

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Article 6

Le champ d'application du présent avenant est celui défini par l'article 1.1 de la CCN.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2018

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Champ d'application de l'avenant

Résumé. L'article 6 précise que le champ d'application de l'avenant est le même que celui défini par l'article 1.1 de la CCN.

Le champ d'application du présent avenant est celui défini par l'article 1.1 de la CCN.

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En vigueur depuis le mercredi 21 novembre 2018

Source : Légifrance