En vigueur depuis le 13 octobre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant
Résumé. Les partenaires sociaux demandent à étendre un avenant déjà en place.
Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.