Mise en place de la CPPNI

Article 5

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Article 5

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2017

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les partenaires sociaux demandent à étendre un avenant déjà en place.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2017

Source : Légifrance