En vigueur depuis le 13 octobre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à durée indéterminée dans une convention collective
Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée dans le cadre d'une convention collective.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.