En vigueur depuis le 26 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux accords de retraite
Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les avantages prévus par la loi pour la retraite, sauf si c'est plus favorable aux employés.
Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peuvent déroger en tout ou partie aux dispositions du présent accord sauf clauses plus favorables aux salariés.