Mesures salariales

Article 2

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Article 2

Une prime exceptionnelle sera versée en une seule fois aux salariés qui répondent aux trois conditions suivantes :
– ne pas bénéficier de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par l'article 1er bis du titre Ier de l'annexe 1 ;
– être présent dans les effectifs de l'association au 15 décembre 2018 ;
– avoir un coefficient d'au plus 848 points.

Le coefficient sera ici entendu strictement comme suit : coefficient indiciaire + indemnités prévues par l'article 12.2 de l'annexe 6 exprimées sous forme de points.

La prime exceptionnelle est de 12 points pour un emploi à temps plein au 15 décembre 2018.

Pour un emploi occupé à temps partiel, le montant de la prime sera proratisé en fonction de la durée contractuelle arrêtée au 15 décembre 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Prime exceptionnelle pour certains salariés

Résumé. Une prime exceptionnelle de 12 points sera donnée aux salariés présents le 15 décembre 2018 et ayant un coefficient d'au plus 848 points.

Une prime exceptionnelle sera versée en une seule fois aux salariés qui répondent aux trois conditions suivantes :
– ne pas bénéficier de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par l'article 1er bis du titre Ier de l'annexe 1 ;
– être présent dans les effectifs de l'association au 15 décembre 2018 ;
– avoir un coefficient d'au plus 848 points.

Le coefficient sera ici entendu strictement comme suit : coefficient indiciaire + indemnités prévues par l'article 12.2 de l'annexe 6 exprimées sous forme de points.

La prime exceptionnelle est de 12 points pour un emploi à temps plein au 15 décembre 2018.

Pour un emploi occupé à temps partiel, le montant de la prime sera proratisé en fonction de la durée contractuelle arrêtée au 15 décembre 2018.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance