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Mesures salariales

relatif aux mesures salariales

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité de sujétion spéciale

Résumé. L'indemnité de sujétion spéciale pour certains salariés passe de 8,21 % à 8,48 % de leur salaire brut.

À compter du 1er janvier 2018, l'indemnité de sujétion spéciale prévue par l'article 1er bis du titre Ier de l'annexe 1 est portée à 8,48 %.

À cet effet, le terme « 8,21 % » est remplacé dans toutes les dispositions de la convention collective du 15 mars 1966 et ses annexes par le terme « 8,48 % ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Prime exceptionnelle pour certains salariés

Résumé. Une prime exceptionnelle de 12 points sera donnée aux salariés présents le 15 décembre 2018 et ayant un coefficient d'au plus 848 points.

Une prime exceptionnelle sera versée en une seule fois aux salariés qui répondent aux trois conditions suivantes :
– ne pas bénéficier de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par l'article 1er bis du titre Ier de l'annexe 1 ;
– être présent dans les effectifs de l'association au 15 décembre 2018 ;
– avoir un coefficient d'au plus 848 points.

Le coefficient sera ici entendu strictement comme suit : coefficient indiciaire + indemnités prévues par l'article 12.2 de l'annexe 6 exprimées sous forme de points.

La prime exceptionnelle est de 12 points pour un emploi à temps plein au 15 décembre 2018.

Pour un emploi occupé à temps partiel, le montant de la prime sera proratisé en fonction de la durée contractuelle arrêtée au 15 décembre 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Accord salarial à durée indéterminée

Résumé. Un accord salarial est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2018, sous réserve d'approbation.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur, sous réserve d'agrément, le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Mesures salariales
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3