En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence aux règles de l'accord d'intéressement
Résumé. L'article 9 de l'accord d'intéressement renvoie aux règles définies dans le chapitre 2 de l'accord du 5 novembre 2024.
Elles sont celles définies au chapitre 2 de l'accord du 5 novembre 2024.