Intéressement

Article 6

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Article 6

Dans l'article 13.2 de l'accord, les dispositions commençant par « Pour une répartition en totalité uniforme » … jusqu'à la fin de l'article 13.2 « article 5 ci-avant » sont supprimées et remplacées par :

« Pour une répartition en totalité uniforme selon la présente formule (option 4) : prime globale d'intéressement/ nombre de bénéficiaires.

Pour l'appréciation des conséquences des absences dans le calcul de ces différentes modalités de répartition de la prime d'intéressement, il sera fait application des dispositions définies à l'article 5 ci-avant. »

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Modification de la répartition de la prime d'intéressement

Résumé. L'article modifie la répartition de la prime d'intéressement pour qu'elle soit uniforme selon une nouvelle formule.

Dans l'article 13.2 de l'accord, les dispositions commençant par « Pour une répartition en totalité uniforme » … jusqu'à la fin de l'article 13.2 « article 5 ci-avant » sont supprimées et remplacées par :

« Pour une répartition en totalité uniforme selon la présente formule (option 4) : prime globale d'intéressement/ nombre de bénéficiaires.

Pour l'appréciation des conséquences des absences dans le calcul de ces différentes modalités de répartition de la prime d'intéressement, il sera fait application des dispositions définies à l'article 5 ci-avant. »

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