Intéressement

Article 6

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Article 6

Une commission de suivi du présent accord de branche est mise en place. Elle se réunira pour faire le point sur l'évolution de l'accord et pourra proposer aux signataires des modifications et évolutions de l'accord.

Elle est composée d'un représentant de chacune des organisations syndicales signataires de l'accord.

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En vigueur depuis le 12 juin 2020

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Création d'une commission de suivi pour un accord d'intéressement

Résumé. Une commission est créée pour suivre et modifier un accord d'intéressement de branche.

Une commission de suivi du présent accord de branche est mise en place. Elle se réunira pour faire le point sur l'évolution de l'accord et pourra proposer aux signataires des modifications et évolutions de l'accord.

Elle est composée d'un représentant de chacune des organisations syndicales signataires de l'accord.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2020

Source : Légifrance