Intéressement

Article 5

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Article 5

Le présent accord d'intéressement de branche est institué pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de sa date de signature.

Ses annexes, doivent être transposées dans l'entreprise souhaitant en bénéficier, selon les modalités précisées à l'article 3.

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En vigueur depuis le 12 juin 2020

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Mise en place d'un accord d'intéressement de branche

Résumé. Un accord d'intéressement de branche est mis en place pour une durée indéterminée et doit être adapté dans chaque entreprise selon des règles précises.

Le présent accord d'intéressement de branche est institué pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de sa date de signature.

Ses annexes, doivent être transposées dans l'entreprise souhaitant en bénéficier, selon les modalités précisées à l'article 3.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2020

Source : Légifrance