En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur la gestion du paritarisme
Résumé. Un accord supplémentaire entre en vigueur le 1er septembre 2015 pour gérer l'argent partagé entre les syndicats et une organisation appelée UNML.
Le présent avenant prendra effet le 1er septembre 2015.