Gestion du paritarisme

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prendra effet le 1er septembre 2015.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la gestion du paritarisme

Résumé. Un accord supplémentaire entre en vigueur le 1er septembre 2015 pour gérer l'argent partagé entre les syndicats et une organisation appelée UNML.

Le présent avenant prendra effet le 1er septembre 2015.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance