Gestion du paritarisme

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est à durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Gestion des fonds du paritarisme

Résumé. Un accord à durée indéterminée est établi pour gérer les fonds du paritarisme, qui sont partagés entre l'UNML et les syndicats selon des règles spécifiques.

Le présent avenant est à durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance