En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des fonds du paritarisme
Résumé. Un accord à durée indéterminée est établi pour gérer les fonds du paritarisme, qui sont partagés entre l'UNML et les syndicats selon des règles spécifiques.
Le présent avenant est à durée indéterminée.