Frais de santé

Article 3

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Article 3

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification possible de l'accord sur les frais de santé

Résumé. Cet article explique que l'accord sur les frais de santé peut être modifié selon les lois en vigueur.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance