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Frais de santé

B du 27 novembre 2025 relatif aux frais de santé

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Changement des taux de cotisations santé

Résumé. Un accord pour changer les taux de cotisations santé entre salariés et employeurs.

Le présent avenant a pour objet de réévaluer les taux de cotisations salarié/employeur du régime de frais de santé de branche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Augmentation des cotisations frais de santé

Résumé. Les cotisations pour les frais de santé augmentent à 56,26 euros pour le régime général et à 33,75 euros pour le régime local d'Alsace-Moselle.

Les montants de cotisations prévus par l'article 88.1 de la convention sont portés à 56,26 euros pour les salariés relevant du régime général de sécurité sociale et à 33,75 euros pour les salariés relevant du régime local d'Alsace-Moselle.

Les autres dispositions de l'article 88 « Régime frais de santé » demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification possible de l'accord sur les frais de santé

Résumé. Cet article explique que l'accord sur les frais de santé peut être modifié selon les lois en vigueur.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des frais de santé dans la convention collective de la boucherie

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de frais de santé pour les travailleurs de la boucherie et des métiers liés.

Le présent avenant, modifiant les dispositions de l'annexe sectorielle boucherie, s'applique à toutes les entreprises qui relèvent du secteur professionnel de la boucherie au sein de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Dénonciation d'un accord de frais de santé

Résumé. Un accord peut être annulé à tout moment par une partie, en informant les autres par lettre recommandée.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par une partie signataire conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.

Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Nouvel avenant sur les frais de santé dans la boucherie

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé dans la boucherie augmente les cotisations et peut être modifié ou dénoncé.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 1er janvier 2026.

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires. Il sera, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives et au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue de son dépôt et de son extension.

Le présent avenant fera également l'objet d'une demande d'extension selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification uniforme du régime de prévoyance santé

Résumé. Un accord modifie le régime de prévoyance santé pour tous les salariés, sans distinction d'effectif ou de genre.

Suivant les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l'article L. 2231-10-1 du code du travail à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés, dès lors que le présent avenant vise à modifier le régime collectif obligatoire de prévoyance dont doivent bénéficier les salariés relevant de la convention collective et ce, quel que soit l'effectif de leur entreprise.

De même, s'appliquant de manière uniforme à l'ensemble des salariés quel que soit leur genre, il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques à l'égalité entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Frais de santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7