Frais de santé

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2025. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les frais de santé à partir de 2025

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé entre en vigueur le 1er janvier 2025, avec des cotisations différentes selon le régime d'assurance maladie.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2025. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance