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Frais de santé

relatif aux frais de santé

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations santé dans la convention collective

Résumé. La cotisation pour le remboursement complémentaire de frais de santé augmente en 2025, avec des montants différents selon le régime général ou Alsace-Moselle.

L'article 5 « Cotisation et répartition » de l'avenant n° 83 à la convention collective nationale est modifié comme suit :

« La cotisation du régime “ remboursement complémentaire de frais de soins de santé ” est exprimée en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).

Elle est fixée à 1,60 % du PMSS pour les salariés relevant du régime général et à 1,15 % du PMSS pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle soit au 1er janvier 2025 :
– 62,80 € pour les salariés relevant du régime général ;
– 45,14 € pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle.

(Valeur du PMSS au 1er janvier 2025 : 3 925 €). »

Les autres paragraphes restent inchangés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Nouvel avenant sur les frais de santé à partir de 2025

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé entre en vigueur le 1er janvier 2025, avec des cotisations différentes selon le régime d'assurance maladie.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2025. Il est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification des cotisations santé dans un accord collectif

Résumé. Un accord sur les frais de santé modifie les cotisations pour mieux couvrir les soins.

Le présent avenant établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Frais de santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3