Frais de santé

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2020 sous réserve de l'exercice du droit d'opposition défini par la loi.

Pour les entreprises non adhérentes à la FFM, il s'appliquera à compter de la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Nouvel accord sur les frais de santé pour les salariés

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé pour les salariés entre en vigueur en 2020, avec des règles différentes selon les entreprises.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2020 sous réserve de l'exercice du droit d'opposition défini par la loi.

Pour les entreprises non adhérentes à la FFM, il s'appliquera à compter de la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance