En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur les frais de santé à partir du 1er janvier 2016
Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé entre en vigueur le 1er janvier 2016, avec des modifications sur les taux de cotisations et la prise en charge par l'employeur.
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2016.