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Frais de santé

à l'accord « Frais de santé » du 2 février 2011

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des taux de cotisations santé

Résumé. Les partenaires sociaux ont réduit les taux de cotisations pour la santé des salariés à partir de 2016.

Les partenaires sociaux signataires de l'accord collectif du 2 février 2011 ont souhaité, lors de la commission paritaire nationale de suivi du 18 novembre 2015, diminuer les taux de cotisations, initialement prévus à l'article 4 de l'avenant n° 2 du 23 avril 2014 et intégrant les dispositions de la portabilité. En accord avec l'institution CCPMA Prévoyance, il a été décidé de porter l'augmentation des taux de cotisations intégrant les dispositions liées à la portabilité à 2 % au lieu des 5 % initialement prévus.
A compter du 1er janvier 2016, les taux de cotisations seront comme suit :

1. Garantie de base

a) Pour le salarié (hors Alsace-Moselle), le taux de cotisation mensuel d'assurance est fixé à :
Au 1er janvier 2016 :
– taux HT = 1,12 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur ;
– taux TTC = 1,19 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur.
Il est réparti comme suit :
– 50 % à la charge des employeurs ;
– 50 % à la charge des salariés.
Pour les ayants droit éventuels du salarié, le taux de cotisation mensuel, à la charge de ce dernier et complémentaire au taux prévu pour le salarié, est fixé à :
Au 1er janvier 2016 :
– taux HT = 1,63 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur ;
– taux TTC = 1,73 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur.
b) Pour le salarié relevant du régime obligatoire applicable à l'Alsace et la Moselle, le taux de cotisation mensuel est fixé à :
Au 1er janvier 2016 :
– taux HT = 0,74 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur ;
– taux TTC = 0,79 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur.
Il est réparti comme suit :
– 50 % à la charge des employeurs ;
– 50 % à la charge des salariés.
Pour les ayants droit éventuels du salarié, le taux de cotisation mensuel, à la charge de ce dernier et complémentaire au taux prévu pour le salarié, est fixé à :
Au 1er janvier 2016 :
– taux HT = 1,08 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur ;
– taux TTC = 1,15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur.

2. Garantie optionnelle

a) Pour le salarié (hors Alsace-Moselle), le taux de cotisation mensuel d'assurance est fixé à :
Au 1er janvier 2016 :
– taux HT = 0,60 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur ;
– taux TTC = 0,64 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur.
Pour les ayants droit éventuels du salarié, le taux de cotisation mensuel complémentaire au taux prévu pour le salarié est fixé à :
Au 1er janvier 2016 :
– taux HT = 0,69 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur ;
– taux TTC = 0,73 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur.
b) Pour le salarié relevant du régime obligatoire applicable à l'Alsace et la Moselle, le taux de cotisation mensuel est fixé à :
Au 1er janvier 2016 :
– taux HT = 0,60 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur ;
– taux TTC = 0,64 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur.
Pour les ayants droit éventuels du salarié, le taux de cotisation mensuel complémentaire au taux prévu pour le salarié est fixé à :
Au 1er janvier 2016 :
– taux HT = 0,56 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur ;
– taux TTC = 0,60 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur.
3. Pour les apprentis, l'employeur prend en charge l'intégralité de la cotisation due dès lors que la situation inverse conduirait le salarié à acquitter une cotisation au moins égale à 10 % de sa rémunération brute.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Partage des cotisations de frais de santé

Résumé. L'employeur paie la moitié de la cotisation obligatoire pour les frais de santé des salariés, mais le salarié doit financer seul l'extension de sa couverture à ses proches.

Le point intitulé « Cotisation et répartition » est désormais complété comme suit :
Conformément à la loi de finances de la sécurité sociale 2016, l'employeur prend en charge 50 % de la cotisation afférente à la couverture mise en place à titre obligatoire dans l'entreprise.
En tout état de cause, si le salarié souhaite étendre facultativement sa couverture frais de santé à ses ayants droit, il devra en assurer la totalité du financement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Mise à jour des tableaux de garanties pour les frais de santé

Résumé. Les tableaux de garanties pour les frais de santé sont mis à jour pour plus de clarté.

Les tableaux de garanties annexés à l'accord du 2 février 2011, tel que modifié par l'avenant n° 4 du 8 juillet 2015, sont annulés et remplacés par ceux figurant en annexe I du présent avenant, apportant notamment des précisions sur les intitulés des garanties.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Demande d'extension de l'avenant sur les frais de santé

Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord sur les frais de santé.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Nouvel avenant sur les frais de santé à partir du 1er janvier 2016

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé entre en vigueur le 1er janvier 2016, avec des modifications sur les taux de cotisations et la prise en charge par l'employeur.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Frais de santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe