Frais de santé

Article 3

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Article 3

L'article 3 devient l'article 2.
A la première ligne, les mots : « Le présent avenant concerne » sont remplacés par les mots : « Entrent dans le champ d'application du présent accord ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification des bénéficiaires de l'accord sur les frais de santé

Résumé. L'accord sur les frais de santé dans les HCR couvre désormais tous les salariés et alternants, en excluant certaines chaînes de restauration.

L'article 3 devient l'article 2.
A la première ligne, les mots : « Le présent avenant concerne » sont remplacés par les mots : « Entrent dans le champ d'application du présent accord ».

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance